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Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les sites SAPHIRVPC.COM et DIAMANT-HIFI.COM sont la propriété de l’entreprise individuelle de Mme Pons enregistrée à la Chambre de Commerce de Nîmes ( 30 ) sous le N° SIRET : 495 144 479 000 13.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Mme Pons et ses clients.
Le client reconnaît, préalablement à la passation de la commande, avoir pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.
TVA
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, la TVA est non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Toutes les ventes sont TTC.
Dispositions pour l'outre mer:
A l'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.
Dispositions pour les pays hors CEE:
Vous devrez acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.
COMMANDES
Le client peut utiliser le Bon de Commande situé sur le site internet ou indiquer sur papier libre la référence commandée, la quantité, le type de livraison choisi et l’adresse de livraison.
Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.
LIVRAISONS
1. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise
La livraison est considérée effectuée par SAPHIR VPC lors de la remise de la marchandise au transporteur (ex : La Poste). Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de SAPHIR VPC ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, SAPHIR VPC informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à SAPHIR VPC)
N'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves.
Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique, seules des indications précises (carton enfoncé, colis ouvert, etc..) pourront être considérées comme recevables.
En tout état de cause, en cas de doute sur l’état du matériel reçu , il est préférable d’ouvrir le colis devant le livreur afin d’en vérifier l’état.
En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé SAPHIR VPC), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à SAPHIR VPC sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client.
Dès réception du produit, SAPHIR VPC renverra à ses frais le produit commandé par le client.
3. Livraisons en France métropolitaine et Corse
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix, soit par courrier ordinaire, soit par envoi suivi soit par Colissimo.
Les frais de port:
Poids inferieur à 50 gr : Les frais de port sont gratuits en Europe pour un courrier par lettre prioritaire, ils sont de 3 euros pour un courrier suivi (France métropolitaine).
Poids supérieur à 50 gr : Les frais de port font l’objet d’un devis spécifique.
Les délais:
Les délais d’envoi précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles sont d’environ 7 jours après réception de votre règlement. Vous pouvez demander un délai plus court, nous vous expédierons dans la mesure du possible votre commande en 1 jour si les articles sont en stock.
LE PAIEMENT
PAR CHEQUE
Vous pouvez régler par chèque de banque française en Euros libellé au nom de Mme Pons.
PAR CARTE
Vous pouvez régler votre commande directement en ligne avec Paypal, au moyen des cartes bancaires VISA ou MasterCard ou de votre compte bancaire.
Vous pouvez payer avec Paypal sans ouvrir un compte Paypal, pour cela nous vous enverrons un email de demande de paiement.
Si vous avez un compte Paypal vous pouvez régler à l’adresse : contact@saphirvpc.com ou achatsaphir@aliceadsl.fr .
http://www.paypal.fr
https://www.paypal.com/fr/Protection-de-vos-paiements
PAR VIREMENT
Vous pouvez éventuellement régler par virement bancaire
Dés l’enregistrement de votre commande nous vous ferons parvenir nos coordonnées bancaires par mail.
Vous devrez nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours qui suivent.
A réception du règlement votre commande vous sera expédiée.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.
LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Sur le site Internet SAPHIR VPC vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou Remboursé ".
Si le modèle livré n'est pas le bon, après recherche, nous vous l'échangeons contre le bon. Concernant les pointes HIFI, pour faciliter la recherche de la référence de votre article il est préférable de nous renvoyer votre ancienne pointe avec la pointe livrée ou de nous faire parvenir un dessin ou une photo de la cellule ou de la pointe.
Si dans les 7 jours qui suivent la date de livraison, un article ne vous convient pas, vous pouvez effectuer une demande de retour.
Dans le cas d'une demande de remboursement : après réception du matériel par SAPHIR VPC, vous recevrez (habituellement sous 7 jours) le montant du remboursement par chèque bancaire ou par Paypal, selon le mode de paiement que vous avez utilisé.
Le client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits à SAPHIR VPC. Dès leur réception et sous condition que les produits soient en parfait état et emballage d'origine (c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite) nous procéderons au remboursement.
Dans le cas d'une demande d'avoir : après réception du matériel par SAPHIR VPC, vous recevrez la confirmation de votre avoir par courrier à l'adresse indiquée.
Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de SAPHIR VPC
Vous devrez nous retourner l'article dans son emballage d’origine.
SUIVI DE COMMANDE
Dès l'expédition de votre commande, un e-mail vous sera envoyé, pour les envois suivis celui-ci comportera le numéro de suivi de votre colis. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur le site de La Poste à l’adresse suivante : www.laposte.fr/csuivi
PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
MODALITES DE RETOUR SAV
Dans un souci d’efficacité, en cas de dysfonctionnement, contactez-nous afin d’établir un 1er diagnostic.
En cas de problème nécessitant le retour de votre matériel celui-ci devra être fait à l'adresse suivante :
Pons
68 impasse de la Mariette
30730 GAJAN
Les frais d'expédition sont à la charge du client pour l'envoi "aller" et à la charge de SAPHIR VPC pour le retour.
LITIGES
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et le tribunal compétent sera celui de Nîmes (lieu du siège social de SAPHIR VPC).